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Lors de son point de presse hebdomadaire à l’issue du Conseil de gouvernement, Mustapha Baitas, ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement et porte-parole du gouvernement, a annoncé la création d’une Commission d’élaboration chargée de la révision du Code de la famille.
Cette Commission regroupe plusieurs départements ministériels concernés par cette réforme, notamment le ministère de la Justice, le ministère des Habous et des Affaires islamiques, ainsi que le ministère de la Solidarité, de l’Inclusion sociale et de la Famille. Le Secrétariat général du gouvernement (SGG) y participe également, apportant son expertise pour assurer la cohérence juridique avec les lois en vigueur et les projets de texte en cours d’examen au Parlement.
Une composition adaptée aux enjeux
Mustapha Baitas a précisé que la Commission inclura des compétences juridiques et judiciaires, ainsi que des oulémas. Elle pourra s’ouvrir à d’autres expertises jugées pertinentes en fonction des besoins identifiés. Cette flexibilité vise à garantir une approche multidimensionnelle pour traiter les questions complexes liées au Code de la famille.
Un suivi régulier du gouvernement
Depuis la présentation des grandes lignes des propositions de révision le 26 décembre dernier, le gouvernement suit de près les échanges sur le sujet. Ces propositions, formulées lors d’une rencontre de communication tenue sur instructions royales, sont aujourd’hui en phase de consolidation juridique afin d’établir les modalités pratiques de leur mise en œuvre.
Mustapha Baitas a toutefois appelé à la patience concernant les interrogations liées aux détails des propositions ou aux difficultés potentielles de leur application. « Ces éléments dépendent de l’élaboration finale d’un texte encadrant ces propositions », a-t-il souligné.
Un dialogue constructif et inclusif
Le gouvernement a réaffirmé son engagement à maintenir une communication transparente tout au long du processus. Il a salué les contributions positives des partis politiques, des syndicats et des acteurs de la société civile qui accompagnent ce chantier réformateur. Le dialogue en cours, basé sur les propositions de l’Instance chargée de la révision et l’avis légal du Conseil supérieur des oulémas, constitue une base essentielle pour l’avancement de ce projet.
Le ministre a également déploré certaines critiques adressées au Conseil supérieur des oulémas, rappelant que cette institution est la seule habilitée à émettre des avis religieux officiels, conformément à l’article 41 de la Constitution.
Vers une réforme ancrée dans les valeurs du Royaume
En conclusion, Mustapha Baitas a réaffirmé que cette révision du Code de la famille repose sur les valeurs religieuses et culturelles du Maroc, tout en intégrant les évolutions sociales et juridiques. Le gouvernement reste ouvert aux suggestions des acteurs politiques, religieux et civiques pour enrichir ce texte, avec pour objectif de renforcer la stabilité familiale et de protéger les droits de chacun de ses membres.
