Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret relatif à la sûreté et à la sécurité nucléaire et radiologiques

Le Conseil de gouvernement a adopté, jeudi à Rabat, un projet de décret relatif à la sûreté et à la sécurité nucléaires et radiologiques et à la création de l’Agence marocaine de sûreté et de sécurité nucléaires et radiologiques, présenté par la ministre de la Transition énergétique et du Développement durable, Leila Benali.

Il s’agit du projet de décret n°2.24.402 portant application de la troisième section du Chapitre IV du Titre I de la loi relative à la sûreté et à la sécurité nucléaires et radiologiques et à la création de l’Agence marocaine de sûreté et de sécurité nucléaires et radiologiques, concernant l’application des garanties dans le cadre du Traité sur la non prolifération des armes nucléaires.

Ce texte, qui s’inscrit dans le cadre de la mise en application des dispositions des articles 116 et 117 de la loi n°142.12, vise à définir les prérequis relatifs à la communication des renseignements à l’Agence précitée portant sur les installations et autres emplacements, et sur l’importation et l’exportation de matériel et de technologies connexes, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.

Le projet de décret a également pour objectif d’établir les dispositions pour assurer la mise en place d’un système national de comptabilité et de contrôle des matières nucléaires par l’Agence marocaine de sûreté et de sécurité nucléaires et radiologiques, ainsi que les dispositions nécessaires aussi bien aux opérations d’inspection nationale que celles menées par les inspecteurs de l’Agence internationale de l’énergie atomique.