Conseil de gouvernement: adoption d’un projet de décret relatif à l’efficacité énergétique concernant les entreprises de services énergétiques

Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi, le projet de décret n° 2.24.153 portant application des dispositions de la loi n° 47.09 relative à l’efficacité énergétique en ce qui concerne les entreprises de services énergétiques, prenant en compte des observations soulevées.

Présenté par la ministre de la Transition énergétique et du Développement durable, Leila Benali, ce projet s’inscrit dans le cadre de la Stratégie nationale énergétique élaborée conformément aux Hautes Directives de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste, et qui érige l’efficacité énergétique en priorité nationale, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.

Le projet de ce décret intervient également en application des dispositions de l’article sept du chapitre II de la loi n° 47.09 relative à l’efficacité énergétique, fixant le cahier des charges des entreprises de services énergétiques, ainsi que les conditions et dispositions à suivre pour créer et exercer des activités des entreprises de services énergétiques, a ajouté M. Baitas.