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Le président Donald Trump a signé, jeudi, deux décrets visant à endiguer le phénomène du « tourisme des naissances », dans le cadre des efforts de son administration visant à apporter des ajustements aux règles relatives à l’octroi de la citoyenneté américaine par naissance ou droit du sol.
Cette initiative intervient un peu plus d’un mois après que la Cour suprême des Etats-Unis a invalidé un précédent décret pris par M. Trump visant à restreindre la citoyenneté par naissance pour les enfants nés sur le sol américain de parents en situation irrégulière, a rapporté la presse internationale.
« La Cour suprême a rendu une décision très regrettable concernant le droit du sol (…) Mais nous procédons à des ajustements », a déclaré M. Trump jeudi lors d’une cérémonie de signature dans le Bureau ovale de la Maison Blanche, a indiqué la même source.
La Cour avait conclu que les enfants nés aux Etats-Unis de parents « présents illégalement ou temporairement » sont « citoyens par la naissance en vertu du 14e amendement » de la Constitution.
Le président américain a estimé que les nouvelles mesures visant à apporter des modifications ciblées aux règles relatives au droit du sol seraient, à leur tour, jugées conformes à la Constitution.
Le premier des deux décrets signés jeudi cible spécifiquement le « tourisme de naissance » à des fins commerciales, selon Stephen Miller, chef de cabinet adjoint de la Maison Blanche et conseiller à la sécurité intérieure.
Miller a décrit le « tourisme des naissances » comme « un des abus les plus graves et flagrants » du droit américain.
Le responsable, considéré comme l’un des principaux artisans de la politique migratoire de l’administration actuelle, a par ailleurs assuré que le gouvernement américain « étendait » les catégories de personnes auxquelles le droit du sol ne s’applique pas, en incluant notamment les « membres d’organisations terroristes » ou encore des personnes « agissant pour le compte de gouvernements étrangers ».
Le second décret élargit, pour sa part, les catégories de personnes auxquelles les autorités américaines ne devraient pas reconnaître la citoyenneté par naissance. Il prévoit notamment des dispositions concernant les enfants dont l’un des parents est un employé d’un gouvernement étranger, ainsi que certaines situations liées à des transactions commerciales visant à obtenir la citoyenneté par naissance.
La portée concrète de ces nouvelles mesures, ainsi que le nombre de personnes susceptibles d’être concernées, demeurent toutefois incertains, alors que certaines restrictions au droit du sol existent déjà et que la conformité de ces nouvelles dispositions au cadre constitutionnel pourrait, à son tour, être examinée par les tribunaux.
