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Le président de la Chambre de Commerce, d’Industrie et de Services de la région de Rabat-Salé-Kénitra (CCIS-RSK), Hassan Sakhi, a appelé l’ensemble des professionnels à adhérer activement à l’initiative du guichet unique mis en place au sein de la Chambre, pour obtenir les autorisations d’exploitation du domaine public, afin de contribuer à l’amélioration de l’esthétique urbaine de Rabat.
Dans un entretien accordé à la MAP, M. Sakhi a souligné que l’adhésion active des commerçants et professionnels à cette initiative permettra d’atteindre l’objectif de délivrer des autorisations à 100% des commerces de la Ville Lumière à l’horizon du 1er janvier 2027.
La CCIS-RSK a œuvré à simplifier les procédures et à faciliter l’obtention des autorisations et déclarations commerciales, des autorisations d’exploitation du domaine public, des stores et des panneaux publicitaires, à travers la mise en place du guichet unique destiné à accompagner les commerçants et professionnels de la ville de Rabat, a expliqué M. Sakhi, notant que cette opération est de nature à contribuer à faciliter les démarches et à conférer à la capitale un aspect plus esthétique et mieux organisé.
L’esthétique de la ville est « extrêmement importante », notamment parce que Rabat comprend des quartiers historiques et d’autres plus modernes, a estimé M. Sakhi, mettant ainsi l’accent sur l’importance de préserver son caractère urbanistique et culturel.
Il a indiqué que les spécificités de la ville ont conduit à proposer différents types de stores et de façades, le choix entre ces modèles revenant aux commerçants et professionnels, en fonction de leurs capacités financières et de la nature de leur activité commerciale.
Les modèles proposés tiennent compte des aspects social et financier des commerçants et professionnels, en offrant des options dont les prix varient, tout en restant ouverts à de nouvelles propositions, a-t-il soutenu, notant qu’une commission spécialisée examinera les propositions de cette catégorie afin de faciliter l’obtention des autorisations nécessaires.
Concernant la procédure de délivrance des autorisations, M. Sakhi a expliqué qu’elle commence par la réception des documents au siège de la CCIS-RSK, puis par la transmission immédiate des données aux bureaux d’études et de topographie afin qu’ils procèdent aux constatations sur le terrain. Cette opération réalisée dans un délai de 24 heures par les bureaux d’études vise à vérifier la capacité des façades des commerces à supporter les stores ainsi que leur conformité aux conditions de sécurité, afin d’éviter tout accident pouvant résulter de leur chute, a-t-il ajouté.
Il a précisé que les cadres de la Chambre se chargent de transmettre l’intégralité du dossier à la commune, qui a fixé un délai ne dépassant pas 48 heures pour répondre favorablement à la demande ou formuler des observations à l’attention des professionnels, soulignant que le guichet unique poursuivra son activité de manière continue jusqu’au 31 décembre prochain.
Dans le même contexte, le président de la CCIS-RSK a souligné que la catégorie ciblée actuellement est celle des commerçants de proximité et des professionnels, « l’objectif étant de leur permettre de déposer une demande unique pour obtenir, en une seule fois, un ensemble d’autorisations portant, notamment, sur l’autorisation commerciale, la déclaration d’exercice de l’activité, l’autorisation d’occupation du domaine public, l’autorisation d’installation d’une enseigne publicitaire, ainsi que celle relative aux stores et ce, au lieu de suivre des procédures distinctes et dispersées ».
Il a expliqué qu’une commission spécialisée est chargée d’effectuer les visites de terrain et de vérifier si les locaux remplissent les conditions requises, notamment en ce qui concerne le respect des normes réglementaires, la préservation du droit de passage et la fluidité de la circulation des piétons et ce, avant l’octroi de l’autorisation d’occupation du domaine public.
Pour remédier aux obstacles administratifs liés aux contrats de location et aux plans autorisés, notamment pour les bâtiments non intégrés au plan d’aménagement urbain ou dont les propriétaires n’ont pas fourni les plans, M. Sakhi a fait savoir que des conventions ont été conclues avec plusieurs topographes, ainsi qu’avec des bureaux d’études et de contrôle de la région, afin de proposer leurs services à des tarifs préférentiels.
Il a poursuivi que, dans le cadre de cette coordination, le prix du certificat établi par le topographe a été fixé à 300 dirhams, tandis que celui de l’attestation de stabilité et de sécurité délivrée par les bureaux de contrôle s’élève à 150 dirhams et ce, afin d’alléger les charges financières des commerçants et des professionnels et de faciliter la régularisation de la situation de leurs locaux.
S’agissant des tarifs relatifs à l’obtention des autorisations, M. Sakhi a précisé que la fiscalité locale est régie par une décision fiscale en vigueur, tandis que le tarif de l’autorisation relative aux stores est fixé conformément à la loi organique, qui prévoit que ce tarif soit calculé sur la base du montant du loyer du local commercial.
La CCIS-RSK avait annoncé le lancement, dès lundi dernier, d’un guichet unique, et ce dans le cadre de l’approche participative qu’elle adopte pour faire face aux répercussions de la campagne de libération du domaine public, basée sur le dialogue, la coordination et l’expertise technique, ainsi que sur l’accompagnement et l’encadrement des commerçants et professionnels.
