Collecte de TVA : mise en ligne d’un téléservice pour les fournisseurs de prestations de services à distance dématérialisées (DGI)

La Direction Générale des Impôts (DGI) a annoncé que la plateforme de collecte de la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) sur les prestations de services à distance dématérialisées, « Taxation on digital services », est désormais accessible à travers les téléservices SIMPL via le portail internet « www.tax.gov.ma ».

« La Direction Générale des Impôts (DGI) informe toute personne non résidente n’ayant pas d’établissement au Maroc et fournissant des prestations de services à distance de manière dématérialisée à des clients non assujettis à la TVA, ayant leur siège, leur établissement ou leur domicile fiscal au Maroc, que la plateforme de collecte de la TVA sur ces prestations, ‘Taxation on digital services’, est désormais accessible à travers les téléservices SIMPL via le Portail Internet de la DGI : www.tax.gov.ma », fait savoir un communiqué de la direction.

Cette plateforme permet aux entreprises concernées d’accomplir les formalités requises à compter du 11 juin 2026, conformément aux dispositions de l’article 28 du décret n° 2-25-862 complétant le décret n° 2-06-574 pris pour l’application de la TVA, publié au Bulletin Officiel le 11 décembre 2025 (version arabe) et le 18 décembre 2025 (version française).

Ces formalités consistent à « s’enregistrer et obtenir un identifiant fiscal », « souscrire avant l’expiration du premier mois de chaque trimestre, la déclaration du chiffre d’affaires réalisé au Maroc au titre desdites prestations, au cours du dernier trimestre écoulé », « enregistrer les paiements de la TVA effectués », ainsi qu’à « tenir et mettre à la disposition de l’administration fiscale, à sa demande, le registre des prestations fournies, comportant le détail des opérations de vente de services à distance réalisées de manière dématérialisée au Maroc ».

Afin d’accompagner les fournisseurs concernés dans l’accomplissement de leurs formalités en ligne, la DGI met à leur disposition un guide, téléchargeable sur le portail Internet de la Direction Générale des Impôts, rubrique Téléservices SIMPL / Taxation on digital services.