Arbitrage international : Paris et Casablanca, deux places complémentaires au service de la sécurité juridique des investissements (ministre français de la Justice)

La France et le Maroc ont intérêt à construire un axe structurant Paris–Casablanca en matière d’arbitrage international, fondé sur la complémentarité de leurs écosystèmes juridiques, au service de la stabilité et de la sécurité juridique des investissements, a affirmé mardi à Casablanca M. Gérald Darmanin, Garde des Sceaux, ministre de la Justice de la République française.

S’exprimant lors d’une rencontre de haut niveau organisée par la Confédération Générale des Entreprises du Maroc (CGEM), sous le thème « Paris, place de droit : l’arbitrage international », le ministre a indiqué que, dans un environnement mondial de plus en plus concurrentiel, les grandes places d’arbitrage ont vocation à coopérer davantage, en s’appuyant sur leurs complémentarités, affirmant que Paris et Casablanca ont intérêt à constituer des partenaires complémentaires pour accompagner les investissements, notamment entre l’Europe et l’Afrique.

Cette complémentarité, a-t-il relevé, trouve un écho particulier dans l’intensité des relations économiques bilatérales, avec plus de 11.000 entreprises françaises exportant vers le Maroc, dont 70 % de PME, et près de 1.000 filières françaises sont présentes sur le territoire national (avec 150.000 emplois directs), faisant de la France le premier investisseur étranger au Maroc, et du Royaume le premier investisseur africain en France.

Par la même occasion, le ministre français a salué l’ambition du Maroc et les avancées réalisées ces dernières années dans le domaine de l’arbitrage, notamment à travers la réforme relative à l’arbitrage et à la médiation conventionnelle. Cette réforme, a-t-il souligné, renforce l’efficacité des procédures et élargit le champ de l’arbitrage, contribuant ainsi à consolider l’attractivité juridique de Casablanca.

M. Darmanin a également mis en avant les atouts structurels de Casablanca pour s’imposer comme une place majeure de l’arbitrage international, citant une place financière dynamique, une position géographique stratégique, un environnement juridique stable, des magistrats formés et sensibilisés à l’arbitrage, une communauté universitaire active ainsi qu’une forte présence de cabinets d’avocats d’affaires. Autant d’éléments qui positionnent la métropole comme un hub régional de règlement des différends, notamment pour les flux d’investissements à destination de l’Afrique.

De son côté, le président de la CGEM, Chakib Alj, a affirmé que cette rencontre est un symbole de la qualité de la relation Maroc–France, mais aussi de l’importance accordée aux enjeux économiques et juridiques au service des entreprises.

M. Alj a mis en avant le rôle central de l’arbitrage et des modes alternatifs de règlement des différends, qui répondent aux attentes concrètes des opérateurs économiques en matière de rapidité, de lisibilité et de confiance, saluant les réformes engagées par le Maroc, notamment celle de 2022 relative à l’arbitrage et à la médiation, qu’il a qualifiée de signal fort adressé aux investisseurs quant à la volonté du Royaume d’offrir un cadre moderne, crédible et aligné sur les standards internationaux.

Le président de la CGEM a exprimé, également, l’ambition de faire de Casablanca une place régionale de référence en matière d’arbitrage, au carrefour de l’Afrique, de l’Europe et du monde arabe, soulignant que, dans un contexte marqué par une dynamique d’investissement sans précédent au Maroc, la consolidation d’un écosystème d’arbitrage performant constitue un levier essentiel pour attirer des partenariats internationaux durables et renforcer la compétitivité de l’économie nationale.

Quant au président de la Commission législation et juridique au sein de la CGEM, Karim Mouttaki, il a qualifié cette rencontre de « très édifiante », soulignant l’évolution importante qu’a connue le Maroc ces dernières années, tant en matière d’infrastructures que de positionnement en tant que hub régional des investissements étrangers, notamment à destination de l’Afrique.

Dans ce contexte, M. Mouttaki a mis en avant, dans une déclaration à la presse, la nécessité de sécuriser et stabiliser les investissements dans un cadre juridique rassurant, soulignant l’importance de la réforme de l’arbitrage adoptée en 2022.

Il a indiqué que la rencontre organisée par la CGEM constitue un exemple édifiant de la promotion de l’arbitrage international, saluant la vision présentée par le ministre français de la Justice sur la réforme française et le rayonnement de Paris comme place d’arbitrage internationale, tout en rappelant les efforts déployés par le Maroc pour renforcer son propre écosystème de l’arbitrage

Tenue en présence de l’ambassadeur de la République française au Maroc, Christophe Lecourtier, cette rencontre a réuni des responsables institutionnels marocains et français, des experts du monde juridique et de l’arbitrage, ainsi que de nombreux chefs d’entreprise, autour des enjeux de sécurité juridique, d’attractivité économique et de règlement des différends.