Collectivités territoriales : les recettes fiscales en progression de 25,7% à fin juillet (TGR)

Les recettes fiscales des collectivités territoriales (CT) ont atteint 27 milliards de dirhams (MMDH) à fin juillet 2024, en augmentation de 25,7% par rapport à leur niveau de l’année précédente, selon la Trésorerie Générale du Royaume (TGR).

Cette évolution s’explique par la hausse de 24,3% des impôts directs et de 26,9% des impôts indirects, souligne la TGR dans son récent Bulletin mensuel de statistiques des finances locales (BMSFL), notant que les recettes fiscales ont constitué 85,7% des recettes globales des CT à fin juillet 2024.

S’établissant à 18,4 MMDH à fin juillet 2024 contre 14,4 MMDH un an auparavant, les ressources transférées sont en hausse de 27,2%, poursuit la même source.

Ceci résulte de l’augmentation de 26,7% de la part des CT dans le produit de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA), de 44,4% de la part des régions dans le produit de l’Impôt sur les sociétés (IS) et de l’Impôt sur les revenus (IR), de 45,5% des fonds de concours et de la part des CT dans le produit de la taxe sur les contrats d’assurance, conjuguée à la diminution de 14,9% des subventions. Les recettes des CT sont constituées pour 39,3% de leur part dans le produit de la TVA.

Pour ce qui est des ressources gérées par l’État pour le compte des CT à fin juillet 2024, elles ont atteint 7,7 MMDH contre 6,5 MMDH un an auparavant, soit une augmentation de 18,5% provenant de la hausse de 31,2% de la taxe de services communaux et de 4,3% de la taxe professionnelle et de 20,9% de la taxe d’habitation.

Quant aux ressources gérées par les CT, elles se sont établies à 5,477 MMDH à fin juillet 2024 contre 5,353 MMDH enregistrés un an auparavant, en hausse de 2,3%.

Ces ressources sont constituées en grande partie des recettes de la taxe sur les terrains urbains non bâtis (1,552 MMDH), de la redevance d’occupation temporaire du domaine public communal (695 millions de dirhams – MDH), de la taxe sur les opérations de construction (506 MDH), des recettes domaniales (463 MDH) et des redevances sur les recettes des mandataires du marché de gros des fruits et légumes (389 MDH).

Par ailleurs, l’évolution de la structure des ressources des CT entre fin juillet 2023 et fin juillet 2024 fait ressortir une diminution de la part des ressources gérées par les CT et de la part des ressources gérées par l’État, conjuguée à une augmentation de la part des ressources transférées.