La Cour de cassation et la DGSN signent un accord bilatéral pour renforcer leur coopération dans les domaines scientifiques et d’intérêt commun

La Cour de cassation et la DGSN signent un accord bilatéral pour renforcer leur coopération dans les domaines scientifiques et d’intérêt commun

La Cour de Cassation et la Direction Générale de la Sûreté Nationale (DGSN) ont signé, mercredi 3 janvier 2024 au siège du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) à Rabat, un accord bilatéral visant à renforcer la coopération et le partenariat entre les deux parties dans les domaines scientifiques ainsi que l’échange d’expertises dans les domaines d’intérêt commun.

Cet accord-cadre, dont la cérémonie de signature a été présidée par le premier Président de la Cour de Cassation, Président délégué du CSPJ, Mohamed Abdennabaoui, et le Directeur général de la Sûreté nationale et de la Surveillance du territoire, Abdellatif Hammouchi, vise à jeter les bases d’une approche participative d’échange d’expertises et de bonnes pratiques en matière de gestion des contentieux administratifs, indique un communiqué conjoint.

Il a également pour objectif l’élaboration de programmes de travail conjoints dans les domaines de la coopération et de la communication scientifiques, du renforcement des compétences et de la coordination en ce qui concerne de la publication de la jurisprudence judiciaire et l’échange des publications en formats papier et électronique éditées par les deux parties, ainsi que l’organisation d’ateliers de travail, de colloques scientifiques et de sessions de formation dans les domaines juridique, judiciaire et professionnel liés à la gestion et au traitement des dossiers de contentieux administratifs, ajoute le communiqué.

La signature de cet accord-cadre s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du programme de partenariat institutionnel entre la DGSN et la Cour de Cassation, lequel porte sur plusieurs domaines de coopération, en particulier l’accompagnement et la consolidation d’une stratégie de formation et d’échange d’expertises et de bonnes pratiques dans divers champs d’action administratif et judiciaire, de manière à renforcer la primauté de la loi, protéger les intérêts des fonctionnaires et consacrer la gouvernance au sein du service public, selon la même source.

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