L’arsenal juridique national positionne le Maroc comme un partenaire fiable et un acteur international dans le domaine de la lutte contre l’exploitation des enfants et les abus sexuels en ligne, a affirmé, mardi à Rabat, le procureur général du Roi près la Cour de cassation, président du Ministère public, El Hassan Daki.
« Les dispositions pénales contenues dans l’arsenal juridique national, qui couvrent toutes les formes d’abus à l’égard des enfants, notamment sexuels, et prévoient des peines sévères dans ce cadre, témoignent du rôle du Maroc en tant que partenaire fiable et acteur international en matière de lutte contre ce type de criminalité », a-t-il dit à l’ouverture d’une Conférence sur « la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels en ligne », organisée par l’Institut supérieur de la magistrature, en partenariat avec le Conseil de l’Europe, a indiqué l’agence de presse MAP.
Dans une allocution lue en son nom par Ouafae Zouidi, cheffe du Pôle de la coopération judiciaire internationale et des droits de l’Homme à la Présidence du Ministère public, M. Daki a expliqué que la dimension éthique dans la gestion des plateformes numériques est essentielle dans la prévention, la riposte et la lutte contre ces pratiques, relevant que les politiques de confidentialité, la prise en compte des catégories d’utilisateurs et la mise à disposition des informations nécessaires pour l’aboutissement des enquêtes sont nécessaires pour la réussite de toute initiative visant à endiguer ce phénomène.
La Présidence du Ministère public, a-t-il poursuivi, veille également à accompagner l’action du parquet dans les affaires liées aux enfants victimes de criminalité, y compris d’abus sexuels, tout en œuvrant à collecter les données liées à ce phénomène pour s’en servir comme base analytique destinée à orienter la mise en œuvre de la politique pénale.
La lutte contre ce fléau est un engagement constitutionnel, légal et humain qui requiert la fédération des efforts et la rationalisation des initiatives, conformément à la Haute Vision et la Sollicitude Royales à l’égard des questions de l’enfance, a-t-il dit, selon la MAP.
De son côté, le directeur général de l’Institut supérieur de la magistrature, Abdelhnine Touzani, a affirmé que l’institut s’est engagé de manière responsable et sérieuse dans cette orientation nationale, sous la conduite éclairée de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, à travers le développement de programmes de formation judiciaire adéquats.
Dans une allocution prononcée en son nom par Samir El Ghalmi, directeur du Pôle de coopération, d’études, de recherche et de publication, M. Touzani a indiqué que l’Institut supérieur de la magistrature a organisé des rencontres scientifiques en rapport avec les droits de l’enfant tout en encourageant la recherche et les études dans ce domaine selon une vision destinée à renforcer les connaissances, les compétences et les valeurs liées aux droits de l’enfant, conformément aux chartes internationales et à la Constitution du Royaume.
Pour sa part, le secrétaire général du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, Mounir Al Mountassir Billah, a passé en revue les efforts du Conseil visant à renforcer le système de protection de l’enfance, à travers l’amélioration de l’efficacité judiciaire des instances chargées de statuer sur ces affaires et le suivi de leur activité via les structures administratives créées à cet effet.
Dans un discours prononcé en son nom par Naoufal Tamasna, chef du Département du suivi des affaires pénales, le secrétaire général du Conseil a relevé que ce dernier s’est engagé dans plusieurs programmes et plans nationaux en lien avec la protection de l’enfance en vue d’assurer une protection globale de l’enfant, conformément aux Hautes Directives Royales.
La secrétaire générale de la Délégation interministérielle aux droits de l’Homme, Fatima Berkane, a, quant à elle, souligné que le Royaume poursuit son interaction constante avec les mécanismes onusiens des droits de l’Homme, notamment avec le Comité des droits de l’enfant auquel le Maroc a jusqu’à présent soumis quatre rapports, faisant savoir que le dernier rapport combiné pour les troisième et quatrième périodes a fait l’objet de recommandations finales par le Comité des droits de l’enfant concernant la protection des enfants victimes d’exploitation et d’abus sexuels.
Pour accompagner le débat international sur la lutte contre la violence sous toutes ses formes dans le cyberespace et protéger la vie privée des enfants, il est essentiel de mettre en place un cadre de protection intégré, basé principalement sur le renforcement du cadre juridique relatif à la protection des enfants contre l’exploitation sexuelle en ligne tout en l’alignant sur les normes internationales des droits de l’Homme, a-t-elle ajouté.
De son côté, la vice-présidente de l’Observatoire national des droits de l’enfant, Ghizlane Benjelloun, a indiqué que l’Observatoire, conscient de la nécessité de protéger les enfants contre toute atteinte, a déployé les efforts nécessaires pour atteindre les objectifs établis.
Cette institution considère la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels comme étant une exigence de plus en plus pressante, dans le sillage de l’évolution technologique accélérée, a-t-elle précisé.
Les travaux de cette conférence se poursuivent avec des discussions sur des thèmes tels que « les mécanismes de surveillance et de signalement des cas d’exploitation sexuelle des enfants », « la politique des fournisseurs de services en matière de détection et de signalement des cas d’exploitation et d’abus sexuels des enfants » et « la coopération internationale dans les affaires pénales liées à l’exploitation et aux abus sexuels des enfants ».
L’événement a pour but de faire la lumière sur les principales conventions internationales et régionales relatives à la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels en ligne, d’examiner les législations nationales concernées, d’évoquer les efforts nationaux visant à protéger les enfants de ce fléau, ainsi que de débattre des défis posés en matière de mise en œuvre de mesures de prévention.