Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret relatif à l’exercice des activités de l’artisanat

Il s’agit du décret n° 2.24.603 modifiant le décret n°2.21.437 du 4 Joumada I 1443 (9 décembre 2021) portant application de la loi n° 50.17 relative à l’exercice des activités de l’artisanat, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse à l’issue du Conseil. Ce projet vise à réviser et à compléter les dispositions de l’article 28 du décret n° 2.21.437 susmentionné, en prévoyant l’adhésion des représentants de certaines administrations dont la participation est jugée utile pour les travaux du Conseil et des commissions qui en découlent, à savoir l’autorité gouvernementale chargée de l’Intérieur, l’autorité gouvernementale chargée des Finances et l’autorité gouvernementale chargée de la Culture, a relevé M. Baitas.