vendredi , 18 octobre 2024

Quatre projets de décret au menu de la réunion du conseil de gouvernement 

 

Un Conseil de gouvernement se tiendra, jeudi, sous la présidence du chef du gouvernement Aziz Akhannouch, indique un communiqué de son département.

Au début de cette réunion, le conseil examinera quatre projets de décret dont le premier portant application de certaines dispositions de la loi relative à la création des groupements sanitaires territoriaux, le deuxième est relatif à la mise en œuvre de la loi sur la création de l’Agence marocaine des médicaments et des produits de santé, tandis que le troisième concerne l’application de certaines dispositions de la loi relative à la création de l’Agence marocaine du sang et de ses dérivés.

Le conseil examinera également un projet de décret modifiant le décret portant application de la loi relative à l’exercice des activités de l’artisanat. Il achèvera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à des fonctions supérieures, conformément à l’article 92 de la Constitution.

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