Loi sur la grève : le dialogue avec les syndicats se poursuit pour un consensus

Le ministre de l’Inclusion économique, de la Petite entreprise, de l’Emploi et des Compétences, Younes Sekkouri, a affirmé, lundi à la Chambre des représentants, que le dialogue avec les syndicats se poursuit en vue de parvenir à une formule consensuelle sur le projet de loi réglementaire relatif aux conditions et modalités d’exercice du droit de grève.

Répondant à des interrogations sur « la réglementation de l’exercice du droit de grève et la révision du code du travail », lors de la séance des questions orales, M. Sekkouri a indiqué qu’une trentaine de réunions ont été tenues avec les syndicats.

Il a noté que ces réunions se poursuivent toujours pour parvenir à un accord préliminaire « profond » avec les syndicats sur ladite loi réglementaire, avant de passer à l’étape de l’examen de ce projet à la Chambre des représentants.

Le ministre a exprimé son espoir de parvenir à un consensus avec les syndicats pour adopter une loi sur la grève de nature à « garantir les droits des travailleurs et des employeurs et l’équilibre entre les droits et les devoirs ».

Il a estimé que l’objectif est de démontrer à la communauté internationale que « le droit de grève au Maroc est exercé conformément à des contrôles qui garantissent les droits et les devoirs ».

« Un accord social important a été signé par le gouvernement pour la mise en œuvre de l’accord du 30 avril 2022 », a-t-il ajouté, soutenant que la loi sur l’exercice du droit de grève est « garanti par la législation internationale du travail et la constitution marocaine. »

M. Sekkouri a souligné que le droit de grève ne doit pas être limité, mais doit être exercé avec fluidité en tant que moyen de pression légitime pour faire valoir les droits des travailleurs dans les secteurs privé et public.

Il a insisté sur le fait que ce droit doit être exercé sans porter préjudice aux employeurs qui respectent les droits des travailleurs, observent les conventions collectives de travail et ne font pas entorse à la liberté de l’activité syndicale.

Le droit de grève doit être en phase avec les dispositions de la constitution, accessible à tous, avec des motifs clairs, exercé de bonne foi, avec un délai de négociation précis, a-t-il relevé.

Car, a-t-il expliqué, il s’agit « d’un dossier revendicatif nécessitant une étude budgétaire », vu que certaines grèves sont justifiées par des désaccords avec des employeurs qui ne respectent pas les droits des travailleurs.

S’agissant du code du travail, M. Sekkouri a affirmé que le gouvernement est déterminé à ne pas retarder sa mise en œuvre, faisant part de son souhait de voir les lois convenues avec les syndicats, d’autant plus qu’il s’agit là de « questions sociétales qui transcendent les sensibilités politiques ».