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Dans le cadre des pourvois en appel engagés par le Conseil de l’UE et la Commission européenne contre la décision du Tribunal de première instance invalidant les accords agricole et de pêche Maroc-Union européenne sous prétexte d’inclure le Sahara, l’avocate générale de la Cour européenne a rendu ce jeudi 21 mars 2024 ses conclusions. Elle plaide pour le maintien de l’accord agricole et la révision de l’accord de pêche.
L’accord devrait être maintenu dans ses termes actuels, selon l’avocate générale Tamara Ćapeta, qui confirme son applicabilité aux produits du Sahara marocain. Tamara Ćapeta a, en outre, opposé une fin de non-recevoir à une demande d’une association pro-Polisario d’interdire les importations des produits agricoles provenant des provinces du Sud. Cette conclusion ouvre la voie à la poursuite des échanges des produits agricoles. S’agissant de l’accord de pêche, les conclusions de l’avocate générale préconisent de revisiter le partenariat dans ce domaine, afin d’en faire un partenariat qualitatif de nouvelle génération, gagnant-gagnant, soucieux du développement socio-économique, du développement durable et de la préservation des ressources halieutiques. Mais le clou des conclusions de l’avocate générale est ce passage dans lequel elle atteste que le Polisario n’a pas qualité de représentant des Sahraouis, qui plus est n’est pas reconnu par les Nations unies ou l’UE.
Ce qui revient à dire que les prétentions du Polisario d’être les représentants de la population sahraouie de Tindouf tombent à l’eau. Tamara Ćapeta ajoute que le Polisario «n’a jamais été élu» par la population et qu’«il est impossible de déterminer avec certitude si le Polisario bénéficie du soutien de la majorité». Avant de marteler que le Polisario ne s’est «jamais vu attribuer de statut de mouvement de libération nationale par les Nations unies ou l’Union européenne et ses États membres», concluant que la prétention du Polisario qu’il serait «le seul représentant» du Sahara n’est pas conforme à la position de l’UE.
Par ailleurs, l’avocate générale confirme que l’Union Européenne est en droit de conclure des Accords avec le Maroc couvrant ses provinces du Sud. En se référant au droit international, elle réitère que le Maroc est la seule autorité habilitée à conclure des accords avec l’UE couvrant les provinces du Sud. Par là même, le « polisario » n’a aucune qualité ni capacité pour conclure des accords. Les conclusions de l’Avocate générale appuient la prééminence de l’Initiative marocaine d’autonomie. « Depuis l’année 2018, le soutien au Plan d’autonomie présenté par le Royaume du Maroc en 2007 semble s’accroitre. De même, le vocabulaire utilisé dans les résolutions du Conseil de Sécurité parait avoir évolué. Ainsi, à partir de l’année 2018, le libellé des résolutions du Conseil de Sécurité souligne la nécessité de parvenir à une solution politique, réalité, pragmatique, durable et mutuellement acceptable à la question du Sahara occidental, qui repose sur le compromis », souligne-t-elle. La procédure du pourvoi en appel devant la cour européenne se poursuit en toute neutralité. La haute juridiction européenne prononcera son Arrêt définitif durant le 2ème semestre de l’année 2024.
Cela dit, les conclusions de l’Avocate générale constituent un avis qui fait office d’une expertise dont tient compte la Cour, aidant aux délibérations. Mais elles annoncent un échec historique des manœuvres politiques et juridiques orchestrées par le Polisario et de ses commanditaires de la junte militaire algérienne.
Pour le Maroc, les institutions européennes doivent désormais prendre leurs responsabilités, prenant en considération cet avis ou cette analyse de l’Avocate générale de la Cour européenne. Elles sont dans l’obligation de sceller le partenariat avec le Maroc et de l’immuniser contre toute manigance portée par une entité fantoche composée de milices terroristes, qui n’est reconnue que par le pays qui l’abrite sur son sol.
