L’Instance chargée de la révision du Code de la famille recueille les propositions du ministère de l’Intérieur

L’Instance chargée de la révision du Code de la famille a recueilli, mercredi 27 décembre 2023 à Rabat, la vision et les propositions du ministère de l’Intérieur.

Ces réunions s’inscrivent dans le cadre des consultations et auditions menées par l’Instance avec les différents acteurs concernés, conformément à la haute teneur de la lettre Royale adressée au Chef du gouvernement pour la révision du Code de la famille.

L’Instance a également recueilli, dans ce cadre, la vision et les propositions de la Clinique juridique relevant de la Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales (FSJES)- Université Mohammed V de Rabat.

Dans une déclaration à la presse, le chercheur Mounir Belakhdar a souligné que les propositions présentées par la Clinique juridique devant l’Instance, qui s’alignent sur la même classification adoptée par le Code de la famille actuel, portent sur la détermination de l’âge de mariage des mineurs et le renforcement du contrôle judiciaire concernant cette question.

M. Belakhdar a, par ailleurs, expliqué que les propositions prennent en considération la protection du patrimoine familial, par le biais d’un document juridique à part entière annexe à l’acte de mariage, afin de prémunir les biens communs des conjoints et sauvegarder les droits des enfants, soulignant la nécessité de prendre en compte la référence religieuse dans l’institution du mariage ainsi qu’en cas de divorce.

Dans la lettre Royale adressée au Chef du gouvernement, SM le Roi Mohammed VI a affirmé qu’il est nécessaire de réexaminer le Code de la famille, qui a eu l’immense avantage d’impulser une dynamique de changement vertueuse et d’instaurer une conception nouvelle de l’égalité et de l’équilibre familial, ouvrant ainsi la voie à une avancée sociale considérable, afin de corriger les dysfonctionnements et les lacunes que l’expérience de sa mise en œuvre judiciaire a révélés.

Le Souverain a souligné que les dispositions du Code de la famille « doivent également être mises en adéquation avec l’évolution de la société marocaine et les besoins du développement durable », notant que « la nouvelle version s’harmonisera ainsi avec la progression de notre législation nationale ».