Chambre des représentants: Adoption de 22 projets de loi portant approbation d’accords internationaux

La Chambre des représentants a adopté à l’unanimité 22 projets de loi portant approbation d’accords internationaux, lors d’une session tenue lundi.

Ces accords comprennent 17 accords bilatéraux et 5 accords multilatéraux, portant en particulier sur les services douaniers et fiscaux, les services de transport et de logistique, le transport maritime et les domaines de la justice.

Dans une note de présentation, le ministre des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger, Nasser Bourita, a noté que les accords bilatéraux portent sur les domaines économique, judiciaire et militaire.

Dans le domaine économique, M. Bourita a passé en revue sept accords, dont l’accord douanier signé avec la Guinée-Bissau, les accords fiscaux signés avec le Tchad et le Burundi, ainsi que des accords relatifs aux transports, notamment le transport de marchandises et de passagers avec la Guinée-Bissau, les services aériens avec la Côte d’Ivoire, la reconnaissance mutuelle des permis de conduire avec le Tchad et la coopération dans le secteur logistique avec l’Azerbaïdjan.

Dans le domaine judiciaire, le ministre a présenté sept autres accords portant sur l’assistance judiciaire en matière pénale avec le Malawi et l’Arabie saoudite, le transfèrement de personnes en vertu de trois accords conclus avec le Malawi, l’Arabie saoudite et l’Autriche, outre des accords d’extradition de criminels et de personnes recherchées avec le Malawi et l’Arabie saoudite.

S’agissant du secteur militaire, M. Bourita a fait état de trois accords signés avec le Burkina Faso, le Cameroun et l’Azerbaïdjan.

Concernant les accords multilatéraux, le ministre a affirmé qu’ils se répartissent en deux catégories: la première comprend trois accords portant sur l’installation à Rabat de sièges d’organisations régionales, dont l’Union africaine des aveugles, des organisations économiques et sociales et l’Organisation des institutions supérieures de contrôle des finances publiques.

La deuxième catégorie concerne deux accords de transport maritime relatifs à l’harmonisation de la législation nationale avec les conventions internationales, notamment la Convention relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages et la Convention sur les pièces d’identité des gens de mer.

Les deux tiers de ces accords concernent l’Afrique, qu’ils soient bilatéraux ou multilatéraux, et 40% de ces accords ont été signés dans les villes de Dakhla et de Laâyoune, a relevé M. Bourita, soulignant que l’installation de sièges d’organisations africaines régionales au Maroc s’inscrit dans le cadre d’une dynamique visant à faire de Rabat une capitale diplomatique africaine d’envergure.

Le Royaume accueille désormais 42 ambassades africaines sur un total de 53 pays, ainsi que 15 organisations africaines qui siègent à Rabat, a noté le ministre.

Ces accords comportent également un aspect consulaire qui concerne la communauté marocaine résidant à l’étranger, a indiqué M. Bourita, qui a relevé que la dimension économique demeure prédominante dans ces accords, puisque près de la moitié de ces derniers visent à réaliser des objectifs économiques.

Les accords internationaux, dans la doctrine diplomatique marocaine impulsée par Sa Majesté le Roi Mohammed VI, ne sont pas une fin en soi, mais plutôt un moyen dans le cadre d’une diplomatie pragmatique, a affirmé le ministre, ajoutant que « l’objectif n’est pas de conclure le plus grand nombre d’accords, mais plutôt d’honorer les engagements pris et d’avoir un impact tangible aux niveaux diplomatique, économique, sécuritaire et consulaire ».