Ouverture de la deuxième session de la 5ème année législative de la Chambre des Conseillers

La Chambre des Conseillers a ouvert, vendredi à Rabat, la deuxième session de sa 5ème année législative de la 11ème législature.

Dans une allocution à cette occasion, le président de la Chambre des Conseillers, Mohamed Ould Errachid, a indiqué que la tenue de cette session revêt un caractère particulier et constitue une étape institutionnelle charnière précédant un important scrutin législatif, notant qu’elle intervient également dans un contexte de renforcement du rôle des régions à travers une nouvelle génération de programmes de développement territorial intégré.

« Cette session se veut une étape institutionnelle importante au cours de laquelle le bilan de l’action gouvernementale sera examiné, de même qu’elle ouvre les perspectives pour le renforcement de la dynamique de l’action parlementaire, à travers l’intensification de l’effort législatif et de contrôle et la poursuite de la réalisation des chantiers ouverts, de manière à consacrer la complémentarité et l’équilibre entre les pouvoirs législatif et exécutif, améliorer la qualité de l’action publique et répondre aux aspirations des citoyennes et citoyens », a dit M. Ould Errachid.

Sur le plan législatif, la Chambre examinera dans les prochains jours des projets de lois de grande importance, qui sont actuellement dans les dernières phases des procédures d’adoption au niveau du gouvernement ou dans des stades avancés de coordination et de concertation, a-t-il affirmé.

A cet égard, il a réaffirmé l’engagement de la Chambre des Conseillers à accorder toute l’attention nécessaire à l’amélioration et à l’enrichissement des textes proposés, tout en soulignant que « l’intérêt porté aux projets de lois ne doit pas se faire au détriment de l’initiative législative des membres de la Chambre exprimée par des propositions de lois, puisqu’il s’agit d’un mécanisme constitutionnel essentiel pour développer l’action législative et renforcer l’équilibre entre les institutions”.

Ainsi, il sera procédé à l’accélération de l’examen des propositions de lois, que ce soit celles présentées par les membres de la Chambre ou celles soumises par la Chambre des représentants, et ce conformément aux procédures et règles prévues par le règlement intérieur de la Chambre des Conseillers, a ajouté M. Ould Errachid.

Par ailleurs, il a relevé l’importance primordiale que la Chambre accorde à la révision de son règlement intérieur afin de répondre aux nouvelles exigences liées à l’action parlementaire.

« Ces derniers temps, nous avons multiplié les efforts pour élaborer un projet actualisé, qui sera soumis prochainement à la commission du règlement intérieur, dans la perspective de l’adoption de ce texte à la fin de l’actuelle session, et ce en prenant en considération l’impératif de coordination avec la Chambre des Représentants et de sa présentation préalable à la Cour constitutionnelle », a-t-il indiqué.

En matière de contrôle de l’action gouvernementale, les membres de la Chambre des Conseillers ont poursuivi, durant la période séparant les deux sessions, l’utilisation des mécanismes de contrôle disponibles pour cette période, en premier lieu les questions écrites et orales, a souligné M. Ould Errachid, précisant que la présidence à reçu, depuis la clôture de la dernière session d’octobre, un total de 215 questions écrites et 451 questions orales, de même qu’elle a reçu 143 réponses écrites.

La Chambre des Conseillers procédera au cours de l’actuelle session, en coordination avec la Chambre des Représentants, à la tenue de la séance constitutionnelle consacrée à la discussion de l’exposé du Premier président de la Cour des comptes sur les activités des tribunaux financiers durant l’année 2024-2025, a-t-il fait savoir, notant qu’il s’agit d’une occasion de grande importance pour évaluer l’efficacité de l’action du gouvernement et des institutions publiques en ce qui concerne la mise en oeuvre des politiques et la gestion des ressources publiques.

Pour ce qui est du domaine de la diplomatie parlementaire, M. Ould Errachid a indiqué que la Chambre des Conseillers a consolidé, durant la période entre les deux sessions, sa présence active sur la scène parlementaire régionale et internationale, à travers le renforcement des relations de coopération parlementaire bilatérales et multilatérales et l’élargissement de l’adhésion aux différents espaces parlementaires géostratégiques, en parfaite harmonie avec les fondamentaux et les orientations de la diplomatie nationale, au service de la défense des intérêts suprêmes du Royaume du Maroc, la cause nationale en tête.

Le président de la Chambre des Conseillers a également appelé à redoubler d’efforts et à faire preuve de responsabilité et d’adhésion en vue de réussir cette étape et renforcer la confiance dans les institutions, estimant que l’enjeu de cette session va au-delà du simple parachèvement de la trajectoire législative et de contrôle, pour faire de l’action parlementaire une action stratégique ayant un réel impact et capable d’assurer l’équilibre entre les exigences de la légitimité démocratique et de l’efficacité institutionnelle.