Les nouveautés du projet de loi sur l’organisation de la profession de commissaire judiciaire en débat à la Chambre des représentants

Les nouveautés du projet de loi n°46.21 relative à l’organisation de la profession de commissaire judiciaire ont été au centre d’une journée d’étude organisée, mercredi à Rabat, par la Commission de justice, de législation, des droits de l’Homme et des libertés à la Chambre des représentants.

Initiée en partenariat avec le ministère de la Justice, cette rencontre s’inscrit dans le cadre de l’ouverture de la Chambre sur les experts, les universitaires et représentants des institutions concernées par ce projet de loi, en vue d’échanger les points de vue d’optimiser ce texte législatif et de réaliser les objectifs escomptés.

S’exprimant à cette occasion, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a indiqué que ce projet de loi vise à élargir les compétences des commissaires judiciaires, leur apporter davantage de protection et renforcer leur responsabilité, notant que cette profession fait face à plusieurs défis liés aux autres professions judiciaires.

La version actuelle du projet de loi est le fruit de concertations élargies et d’amendements ayant pris en compte les recommandations des différents départements gouvernementaux, a-t-il ajouté.

Le ministre a, par ailleurs, souligné l’importance de promouvoir le volet social au profit des commissaires de justice, en leur garantissant l’assurance et la couverture médicales ainsi qu’en améliorant les conditions logistiques nécessaires à l’accomplissement de leurs missions dans les tribunaux.

De son côté, Issam Benjelloun, conseiller juridique au secrétariat général du gouvernement, a affirmé que ce projet de loi marque une avancée majeure en matière d’organisation de l’Instance nationale des commissaires judiciaires.

Parmi les dispositions du projet de loi figurent l’implication de l’Instance dans toutes les réformes à caractère législatif ou réglementaire portant sur l’exercice de la profession de commissaire judiciaire, a-t-il dit.

Le président de l’Instance nationale des commissaires judiciaires, Mohamed Abou Alhoukouk, s’est félicité, quant à lui, des acquis apportés par le projet de loi, appelant à y apporter des amendements à même de répondre aux aspirations des professionnels.

M. Abou Alhoukouk a également appelé à élaborer une définition précise de la profession de commissaire judiciaire et à sanctionner toute partie qui tenterait de s’immiscer dans le travail de ce dernier.