La justice transitionnelle au Maroc, un choix souverain consacrant une démarche de réconciliation nationale réelle (Ouahbi)

Le Maroc a choisi en toute liberté, de manière souveraine, d’adopter un mécanisme de justice transitionnelle pour parvenir à un règlement juste et équitable des violations passées des droits de l’Homme, réaliser une réconciliation nationale réelle et historique, à travers la création de l’Instance Equité et Réconciliation (IER) en 2004, a affirmé, vendredi à Rabat, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi

Dans une allocution lue en son nom par la secrétaire générale de la délégation interministérielle aux droits de l’Homme (DIDH), Fatima Berkane, lors d’une séance thématique sur « La Justice transitionnelle et réformes constitutionnelles et législatives », tenue dans le cadre du symposium international sur la justice transitionnelle, M. Ouahbi a souligné que cette instance a achevé ses travaux en novembre 2005 en soumettant son rapport final, qui comprend des recommandations pertinentes sur les approches de réforme, de réhabilitation et de réconciliation pour assurer la non-reproduction de ces violations.

Dans son discours du 9 mars 2011, a-t-il rappelé, Sa Majesté le Roi Mohammed VI a affirmé que les recommandations de l’IER constituent l’un des principaux piliers de la réforme constitutionnelle de 2011, notant que le Maroc a réagi, dans les cinq ans suivant la présentation du rapport de l’IER, avec des recommandations pertinentes, classant ainsi l’expérience marocaine par l’ONU parmi les expériences internationales réussies. Et d’ajouter que cette réforme constitutionnelle a donné lieu à une dynamique législative sans précédent qui a jeté les bases des projets de réforme structurés, ce qui a permis de réaliser un bond qualitatif en termes d’harmonisation avec les normes internationales en matière de droits de l’Homme et les dispositions de la Constitution, qui ont inclus les différentes recommandations pertinentes de l’IER.

Pour sa part, Nadir Moumni, a indiqué que l’IER avait recommandé dans le volume premier de son rapport à ce que les treize recommandations figurant sous le point premier relatif à la consolidation des garanties de protection des droits de l’Homme soient prises en compte, ajoutant que SM le Roi avait appelé dans Son discours du 9 mars 2011 à la constitutionnalisation des recommandations judicieuses de l’Instance.

Il a, par ailleurs, souligné que la création de l’IER était un choix fondamental de l’État et constituait également une réponse aux attentes des victimes des violations des droits humains, en quête légitime de vérité et de reconnaissance, en vue d’accéder pleinement à une citoyenneté émancipée.

M. Moumni a, en outre, fait savoir que la Constitution de 2011 a institué également, en lien avec les recommandations de l’IER, un système national intégré de protection des droits de l’Homme.

Relevant que le processus de justice transitionnelle au Maroc a bel et bien atteint ses objectifs initiaux, il a affirmé que le passage de la transition à la consolidation a été effectivement bien assumé. De son côté, Kadidia Sangaré, avocate et ex-ministre des droits de l’Homme au Mali a mis en avant l’expérience de son pays en matière de justice transitionnelle, rappelant que depuis son accession à l’indépendance, le Mali a connu de grandes crises.

Ces crises, a-t-elle dit, ont abouti à des violations des droits de l’Homme et à des atteintes à la stabilité institutionnelle, à la paix et à l’unité nationale, ajoutant que pour surmonter ces crises et mieux gérer les conséquences, le gouvernement du Mali a adopté la justice transitionnelle qui permet à travers l’établissement de la vérité et de la justice de construire la confiance entre les citoyens d’une part et entre ceux-ci et l’Etat d’autre part. De son côté, le vice-président du Comité des Nations Unies contre la torture, Abderrazak Rouwane, a indiqué que l’expérience marocaine en matière de rupture avec les violations du passé est très particulière, caractérisée par un débat national mené par les associations de la société civile, qui a cadré avec la volonté de l’Etat et des institutions nationales des droits de l’Homme, contrairement à d’autres expériences dans le monde qui se sont déroulées dans des contextes caractérisés par une rupture brutale avec le passé. Après avoir rappelé les composantes fondamentales de la justice transitionnelle, à savoir l’établissement de la vérité, de la justice, les réparations et les garanties de non-répétition, M. Rouwane a indiqué que le Maroc a lancé depuis les années 1990 une série de procédures et de mesures relatives au traitement des violations passées, ainsi que d’autres réformes de la procédure pénale, notamment en ce qui concerne la détention arbitraire et la détention préventive.