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Exaspérées et outrées par l’utilisation par les autorités algériennes de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale pour assurer l’impunité dans les cas de disparitions forcées, plus de 30 Organisations non gouvernementales (ONG) et militants des droits de l’Homme, sont montées au créneau pour condamner ces dépassements inadmissibles.
Un communiqué des signataires, publié par MENA rights group, une ONG basée à Genève et relayé par l’agence de presse MAP, relève qu’au moment où la disparition forcée est condamnée par le droit international et constitue un crime contre l’humanité lorsqu’elle est pratiquée de manière systématique et généralisée, comme ce fut le cas durant les années 1990, la réponse de l’État algérien depuis la fin de la guerre civile reflète la volonté d’occulter les crimes du passé par un soi-disant agenda de réconciliation et d’unité nationale.
« Ce processus garantit l’immunité juridictionnelle à tous les auteurs de violations graves des droits de l’homme en Algérie », déplore la même source.
Cette mesure est totalement contraire aux obligations de l’Algérie en vertu du droit international, assurent les signataires, rappelant que selon le Comité des droits de l’homme, les États parties ne peuvent pas absoudre les auteurs de disparitions forcées de leur responsabilité personnelle en adoptant des lois d’amnistie.
Et d’ajouter que l’arsenal juridique mis en place par l’État algérien a privé les proches des victimes de disparitions forcées des droits fondamentaux consacrés par la Constitution algérienne et les traités internationaux tels que le Pacte international relatif aux droits civils et politiques.
La Charte renforce l’impunité, en organisant le régime d’indemnisation qui exige des familles de victimes la présentation d’un certificat de décès, observent les signataires, notant qu’il s’agit d’un régime « particulièrement inhumain » pour les familles qui sont souvent contraintes par leur situation sociale, matérielle et financière depuis la disparition de leur proche à l’accepter.
Les familles qui refusent de se soumettre à cette procédure sont harcelées par les autorités, alors que cette indemnisation n’est qu’une forme de réparation financière, qui n’est ni adéquate ni appropriée. D’autant que cette indemnisation n’assure pas une réparation intégrale, puisqu’elle n’est précédée d’aucune enquête pour établir le sort de la personne disparue, regrettent les ONG.
« Toute plainte déposée contre des agents de l’État pour disparition forcée est déclarée irrecevable, les journalistes sont contraints à l’autocensure, et les rassemblements de familles et de défenseurs des droits de l’homme pour organiser la lutte contre l’impunité sont souvent violemment réprimés », poursuivent les signataires.
Selon eux, toute information recueillie dans un cadre judiciaire ou autre sur le sort d’une personne disparue doit immédiatement faire l’objet d’une enquête complète et impartiale.
Les autorités publiques compétentes doivent mettre en œuvre tous les moyens techniques et juridiques pour localiser les fosses communes et les tombes anonymes, identifier les corps, éclaircir les circonstances dans lesquelles les corps ont été enterrés et restituer les dépouilles aux familles, préconise la même source.
Et de conclure que l’État algérien doit respecter, protéger, garantir et promouvoir les libertés d’opinion, d’expression, d’association, de réunion et de rassemblement pacifique de ceux qui exigent la vérité et la justice en ce qui concerne les disparitions forcées et en général.
