L’expérience du Maroc en matière de diffusion et d’accès au droit mise en avant à Djibouti

L’expérience du Maroc en matière de diffusion et d’accès au droit a été mise en avant lors du 1e Forum Africain des Journaux Officiels, tenu cette semaine à Djibouti.

Intervenant lors de ce Forum, la cheffe de la division de la publication au Bulletin Officiel (BO) au Secrétariat Général du Gouvernement, Chanaz Es Sakli a souligné que cette institution est dotée d’une stratégie de développement et de modernisation visant à assurer, avec efficacité et efficience, la diffusion et l’accès au droit, que ce soit à travers la dématérialisation, la mise en ligne de ses services ou encore par d’autres procédés de communication et de vulgarisation du droit.

Mme Es Sakli, également conseillère juridique des administrations, a souligné que le Secrétariat Général du Gouvernement accorde depuis plusieurs années un intérêt particulier à la diffusion et à l’accès au droit à travers un ensemble de projets de numérisation et de dématérialisation, structurés autour de quatre volets principaux.

Le premier volet, explique la responsable, porte sur la transition numérique radicale, avec notamment le projet OPEN (Organisation du Processus d’Élaboration des textes Normatifs), un système d’information centralisé visant à dématérialiser intégralement la chaîne de production des textes normatifs, de leur initiation jusqu’à leur publication au Bulletin Officiel. Il s’agit également du projet de numérisation et de mise en ligne du contenu du Bulletin Officiel qui vise la numérisation et l’océrisation d’ici 2027 d’environ 13.000 bulletins couvrant le corpus juridique national, publiés en langue arabe et française depuis 1912.

En ce qui concerne le deuxième volet, Mme Es Sakli a souligné que le Secrétariat Général du Gouvernement a entrepris la modernisation de son offre d’information juridique, à travers deux leviers essentiels: la publication préalable des projets de texte pour consultation publique et la consolidation des textes juridiques.

Le troisième volet porte sur la rationalisation et la dématérialisation du processus de publication des annonces au BO qui se veut un gage de transparence économique du Royaume, et ce à travers le Guichet électronique d’insertion des annonces au Bulletin Officiel, a fait savoir la responsable, notant que ce processus apporte des gains importants en termes de réduction des coûts, de suppression des documents «papier», de diminution des temps de traitement et de garantie de remise des documents.

Pour ce qui est du quatrième volet, Mme Es Sakli a souligné que celui-ci concerne la modernisation de l’Imprimerie Officielle, l’institution en charge de la diffusion du droit, afin qu’elle soit en mesure de prendre le virage de la modernité érigée par la Constitution du Royaume et faire face aux enjeux et contraintes de la diffusion du droit et les perspectives d’évolution de cette activité à l’échelle nationale et internationale.

Par ailleurs, Mme Es Sakli a réitéré la disposition du Secrétariat Général du Gouvernement à partager ses expériences dans les domaines relevant de ses attributions, à les échanger avec les institutions homologues des pays africains frères, et à nouer des partenariats privilégiés et ciblés avec ces pays.