Maroc : lancement d’une consultation publique élargie sur le projet de Taxonomie Financière Verte

Le ministère de l’Économie et des Finances, Bank Al-Maghrib (BAM), l’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC), l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (ACAPS), ainsi que le ministère de la Transition énergétique et du Développement durable ont lancé une consultation publique sur le projet de taxonomie, dans le cadre de la poursuite du processus de finalisation du projet de taxonomie financière verte du Maroc (TFVM).

Cette consultation publique vise à recueillir les observations, commentaires et propositions des parties prenantes et du public intéressé, afin d’enrichir le projet de taxonomie et de contribuer à sa finalisation, indique le ministère de l’Économie et des Finances sur son site web.

Ce chantier structurant, mené avec l’appui technique de la Banque mondiale et d’Expertise France, du Groupe Agence Française de Développement (AFD), s’inscrit dans le cadre de l’opérationnalisation de la Stratégie de Développement de la Finance Climat à l’horizon 2030 et l’accélération de l’implémentation des engagements climatiques internationaux du Maroc, notamment ceux inscrits dans la nouvelle CDN (Contribution Déterminée au niveau National) 3.0, et la Stratégie nationale bas carbone (SNBC 2050).

La taxonomie financière verte du Maroc constitue un référentiel commun permettant de classifier les activités économiques considérées comme vertes, sur la base de critères scientifiques et techniques prédéfinis permettant de mieux saisir les opportunités d’investissement climatiques et une meilleure gestion des risques par le secteur financier.

Dans cette première phase, elle couvre les secteurs à fort impact climatique, notamment l’énergie, le transport et l’industrie. Elle a pour objectif de mettre à la disposition des acteurs publics, des institutions financières, des investisseurs et des entreprises publiques et privées un cadre harmonisé permettant d’identifier les activités et les projets d’investissements contribuant aux objectifs d’atténuation du changement climatique et d’adaptation à leurs effets.

Les documents soumis à la consultation publique comprennent un chapitre dédié à l’atténuation des changements climatiques, couvrant les activités économiques contribuant à la réduction des émissions, ainsi qu’un chapitre dédié à l’adaptation aux effets des changements climatiques, portant sur les activités renforçant la résilience face aux risques climatiques.

Cette consultation publique vise notamment à recueillir les contributions des parties prenantes sur « les critères techniques proposés pour les activités couvertes », « la clarté du référentiel et sa facilité d’utilisation par les acteurs concernés », « les modalités de mise en œuvre progressive de la taxonomie » et « les besoins d’accompagnement, de clarification ou d’amélioration pour faciliter son utilisation ».

Les contributions éventuelles peuvent être transmises par voie électronique à l’adresse « [email protected] » au plus tard avant le 31 juillet 2026.