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Le Conseil de la concurrence a annoncé, ce jeudi, l’ouverture d’une enquête visant à vérifier l’existence de pratiques anticoncurrentielles présumées sur le marché de l’approvisionnement en sardine industrielle.
Dans un communiqué publié par le Rapporteur Général du Conseil, l’institution a précisé que cette initiative s’inscrit dans le cadre de ses attributions définies par la Constitution, la loi n°20-13 relative au Conseil de la concurrence et la loi n°104-12 sur la liberté des prix et de la concurrence, modifiées et complétées, qui encadrent la régulation des marchés et la protection des consommateurs.
Les investigations menées par les services d’instruction et d’enquête du Conseil ont permis de rassembler des éléments probants, laissant présumer l’existence de pratiques d’ententes anticoncurrentielles mises en place par plusieurs acteurs opérant sur le marché de l’approvisionnement en sardine industrielle.
Selon les premiers éléments de l’enquête, ces pratiques auraient perduré pendant près de deux décennies et auraient notamment consisté en :
- La fixation concertée des prix de la première vente de la sardine industrielle, perturbant ainsi le libre jeu de l’offre et de la demande et favorisant artificiellement des hausses ou des baisses de prix.
- La répartition et la limitation concertée de la production, limitant l’accès au marché et entravant la libre concurrence pour d’autres opérateurs.
En conséquence, le Rapporteur Général du Conseil de la concurrence a notifié des griefs à 15 organisations professionnelles potentiellement impliquées, incluant des armateurs, des unités industrielles de transformation et de valorisation des produits de la mer, ainsi que des mareyeurs actifs lors des premières ventes des produits halieutiques.
Cette notification des griefs marque le début d’une procédure contradictoire, garantissant à chaque partie concernée le respect de ses droits à la défense. Il est important de souligner que cette notification ne préjuge pas de la décision finale du Conseil. Seul le Collège du Conseil de la concurrence, après une instruction complète et contradictoire, pourra statuer sur la validité des griefs et prendre les mesures appropriées, le cas échéant, pour rétablir une concurrence saine sur ce marché stratégique pour l’économie nationale.
