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Le ministère de l’Industrie et du Commerce a annoncé que 128.156 dossiers à l’importation ont été traités en 2024 dans le cadre de son dispositif de contrôle, soit une augmentation de 6,8% par rapport à l’année précédente. Cette performance s’accompagne d’une réduction significative des délais de traitement.
En effet, le délai moyen de traitement des documents a été de 0,86 jour, une amélioration notable de 0,27 jour par rapport à 2023, tandis que le traitement physique des dossiers (inspection visuelle des produits) a pris en moyenne 2,13 jours, soit une réduction de 0,57 jour.
Le ministère souligne également que les 7.101 prélèvements effectués sur les produits importés (en hausse de 5,5% par rapport à 2023) ont permis d’identifier 798 importations non conformes. Ces produits, principalement des textiles, des matériaux de construction, des appareils électriques, des pièces automobiles et des appareils à gaz, ont entraîné l’interdiction de plus de 5.583 tonnes de marchandises.
Concernant la dématérialisation des procédures, le ministère a lancé, le 2 décembre 2024, une plateforme informatique dédiée à la gestion des certificats de conformité (CoCs) pour les produits soumis à contrôle à l’origine. Dès son lancement, 30 CoCs ont été délivrés en l’espace de deux semaines, preuve de l’efficacité de ce nouvel outil. En parallèle, une application pour la gestion des visites de contrôle physique et une plateforme pour l’octroi des Autorisations d’Admis pour Conforme sont en développement, en collaboration avec Portnet.ma.
Ces initiatives s’inscrivent dans une démarche de simplification des démarches administratives et de renforcement de la traçabilité des dossiers relatifs à la conformité des produits industriels.
Le ministère a également mis en place, en 2022, une plateforme en ligne pour faciliter les réclamations des entreprises importatrices marocaines. En 2024, cette plateforme a reçu 2.261 réclamations, dont 1.898 ont été traitées et 363 classées comme infondées ou hors compétence.
Le plan national de contrôle 2024 a permis de renforcer la protection des consommateurs à travers des contrôles ciblés et une meilleure coordination avec les autorités compétentes. Les contrôleurs du ministère ont réalisé 25.280 opérations de contrôle en 2024, conformément aux lois 31.08 et 24.09, donnant lieu à l’établissement de 380 procès-verbaux (PV). En parallèle, plus de 330.000 visites ont été menées dans le cadre des commissions mixtes provinciales et préfectorales présidées par les Walis et Gouverneurs, engendrant près de 15.300 PV, principalement axés sur la protection des consommateurs.
Le dispositif de contrôle à l’importation a connu une transformation majeure depuis 2015, avec l’optimisation des processus de traitement des dossiers, la simplification des procédures, la dématérialisation des démarches et l’externalisation de certaines opérations de contrôle.
