La Commission des secteurs productifs à la Chambre des représentants a adopté, lundi à l’unanimité, le projet de loi N°69.21 modifiant la loi N°15.95 formant code de commerce et édictant des dispositions particulières relatives aux délais de paiement, en présence du ministre de l’Industrie et du Commerce, Ryad Mezzour. Dans une déclaration à la presse, […] Read more
La Chambre des Conseillers a adopté, mardi, le projet de loi-cadre 03.22 formant Charte de l’investissement, avec une majorité de 66 voix, 3 abstentions et sans aucune opposition. Présentant ledit projet de loi-cadre, le ministre délégué chargé de l’Investissement, de la Convergence et de l’Evaluation des Politiques Publiques, Mohcine Jazouli, a souligné que l’adoption d’un […] Read more
Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Le Conseil entamera ses travaux par l’examen d’un projet de loi relatif aux armes à feu et à leurs pièces, éléments, accessoires et munitions, indique lundi un communiqué du département du chef du gouvernement. Le Conseil examinera également trois […] Read more
Le Parlement français a adopté définitivement, par un dernier vote des députés, un projet de loi instaurant le pass vaccinal, que le gouvernement veut mettre en œuvre au plus vite face au regain de l’épidémie. Le texte a été adopté par 215 voix contre 58, et 7 abstentions, indique l’agence de presse AFP. En vertu […] Read more
Le conseil des ministres, réuni lundi sous la présidence de SM le Roi Mohammed VI au Palais Royal à Fès, a donné son feu vert à la nouvelle réforme fiscale dont les grandes lignes ont été présentées au Souverain par le ministre de l’Économie, des Finances et de la Réforme de l’Administration. Préparé en application […] Read more
La Chambre des représentants a adopté, mercredi à la majorité, le projet de loi N°13-21 relatif à l’usage licite du cannabis. Le texte a été adopté par 119 voix contre 48 lors de cette séance plénière présidée par M. Habib El Malki. Présentant de nouveau ce texte devant les parlementaires, le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi […] Read more
La commission de la justice, de la législation et des droits de l’homme à la Chambre des représentants a adopté à l’unanimité, dans la nuit de lundi à mardi, le projet de loi n° 12.18 modifiant et complétant le Code pénal et la loi n° 43.05 relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux. […] Read more
La réforme du Système national de santé et sa réhabilitation sur la table du conseil de gouvernement
La prochaine réunion du Conseil de gouvernement est programmée pour mardi au lieu de jeudi, a annoncé un communiqué Département du chef du gouvernement. Selon la même source, « au début de cette réunion, le ministre de la santé présentera un exposé sur le chantier de réforme du Système national de santé et sa réhabilitation […] Read more
Le chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani, préside, jeudi prochain à Rabat, une nouvelle réunion du conseil de gouvernement. Selon un communiqué de la primature, le Conseil va examiner, lors de cette réunion, le projet de loi de liquidation relatif à l’exécution de la loi de finances au titre de l’année budgétaire 2019 ainsi […] Read more
Le Conseil de gouvernement tiendra, jeudi, une réunion sous la présidence du Chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani. Lors de cette réunion, le Conseil va examiner un projet de loi relatif aux occupations temporaires du domaine public, a indiqué un communiqué du Département du chef du gouvernement. La réunion sera aussi consacrée à l’examen […] Read more
