Premier président du ministère public après la réforme de la Justice qui avait acté la séparation du parquet du minsitère de la Justice, Mohamed Abdennabaoui a été nommé, hier, Premier président de la Cour de Cassation, et en cette qualité, Président délégué du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire. Né en 1954 à Khouribga, M. Abdennabaoui […] Read more
Moulay El Hassan Daki, nommé par S.M. le Roi Mohammed VI, au poste de Procureur général du Roi près la Cour de Cassation, président du Ministère Public, est né en 1955 dans la province d’Al Haouz. Titulaire d’une licence en droit privé (section arabe) à la Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales – Agdal […] Read more
Le Maroc vient d’être élu, aujourd’hui, à la vice-présidence du 14ème Congrès des Nations Unies pour la Prévention du Crime et la Justice Pénale qui a ouvert ses travaux à Kyoto au Japon. Figurant sur la liste des 21 vice-présidents, le Royaume a été élu en la personne de l’Ambassadeur Représentant du Maroc auprès de […] Read more
En voilà un accablant pour le régime algérien hué dans la rue et dont la légitimité est contestée par les Algériens et qui renseigne sur l’une des facettes de la machine de répression qui concerne l’exploitation de la justice pour museler la liberté d’expression dans le pays. D’après « l’indice Mo Ibrahim de la gouvernance […] Read more
Malgré la propagation de la pandémie de la covid19, l’année 2020 a été bien chargée au niveau des tribunaux du Royaume. En effet, les magistrats du siège exerçant dans les circonscriptions des différentes cours d’appel ont rendu un total de 2.610.331 sentences, soit une moyenne de 919 jugements par magistrats. Selon le premier président de […] Read more
Un nouveau procès en appel pour corruption de deux anciens premiers ministres ayant servi sous l’ex-président Abdelaziz Bouteflika s’est ouvert samedi 9 janvier 2021 à Alger, après l’annulation par la cour suprême de leur condamnation, a indiqué l’agence officielle APS. Ahmed Ouyahia et Abdelmalek Sellal sont impliqués dans un scandale de corruption et accusés de […] Read more
Le ministère de la Justice a affirmé avoir mobilisé une enveloppe budgétaire de 4,705 MDH pour accompagner le dispositif des procès à distance. Cette démarche a été accélérée récemment avec la propagation de la pandémie de la Covid19. Dans ce sens, le ministère a consacré une enveloppe budgétaire dédiée à l’acquisition et à l’installation de […] Read more
Le procès de l’affaire Khalifa, un des plus gros scandales de l’histoire de l’Algérie, impliquant plus de 70 accusés, s’est ouvert dimanche devant le tribunal criminel près la Cour de Blida, près d’Alger, rapportent les médias algériens. Le procès de la faillite frauduleuse de la Khalifa Bank — fondée par le principal accusé — rouvre […] Read more
En Algérie, la répression des médias se poursuit. Un des principaux sites d’information francophones en Algérie, « Tout sur l’Algérie » (TSA), a été condamné à verser plusieurs amendes, a annoncé mercredi 5 novembre 2020 le directeur de publication, Abdelhamid Guemache. Ce verdict survient sur fond de multiplication de poursuites judiciaires et condamnations visant journalistes et blogueurs. […] Read more
Malgré la situation d’urgence sanitaire et les mesures de restriction qui y sont liées, les tribunaux du Royaume ne chôment pas. Selon un nouveau bilan, exposé cette semaine à Rabat par le ministre de la Justice, Mohamed Ben Abdelkader, “le nombre des nouvelles affaires inscrites dans les tribunaux du Royaume, au cours des neuf premiers […] Read more
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