Le Conseil de gouvernement prévu, jeudi prochain, suivra un exposé du ministre de la Justice autour des nouveautés relatives au projet de loi sur la procédure civile, indique un communiqué du Département du Chef du gouvernement. Cet exposé sera suivi d’un autre du ministre de la Santé et de la Protection sociale autour de la […] Read more
A l’occasion de l’anniversaire de la Révolution du Roi et du Peuple, Sa Majesté le Roi Mohammed VI a bien voulu accorder Sa grâce à 542 personnes condamnées par différents tribunaux du Royaume, a annoncé un communiqué du ministère de la Justice. Voici par ailleurs le texte intégral du communiqué : « A l’occasion de la commémoration […] Read more
L’aspiration à recouvrer son indépendance et réclamer réparation et justice pour les supplices subis par la junte militaire algérienne et leurs forces et services animent le peuple kabyle là où il se trouve, en Kabylie ou à l’étranger. Rien ne les arrête. Dans le monde entier, les militants Kabyles s’attachent à ‘’arracher’’ leurs droits à […] Read more
La protection pénale des femmes figure parmi les enjeux prioritaires de la politique pénale nationale a indiqué, mercredi à Rabat, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi. Le responsable qui intervenait ce mercredi à l’occasion d’une rencontre de coordination pour le suivi de la mise en œuvre du protocole territorial de prise en charge des […] Read more
Alger : Des magistrats manifestent le 26 février pour protester contre les lois régissant la justice
Le Syndicat national des magistrats en Algérie (SNM) a annoncé un rassemblement de tous les juges du centre du pays, le 26 février prochain devant la Cour d’Alger, pour protester contre les projets de loi régissant le secteur. Selon un communiqué de l’Organisation, cette action intervient en guise de protestation contre les moutures de deux […] Read more
Sa Majesté le Roi Mohammed VI, Président du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), a accordé Sa Haute approbation à la nomination de responsables judiciaires dans plusieurs juridictions du Royaume, annonce un communiqué du conseil publié aujourd’hui. « Ces nominations interviennent suite à la vacance de quatre postes de responsabilité après la décision de mise à […] Read more
Les villes de Laâyoune et de Dakhla seront bientôt dotées de tribunaux administratifs et de commerce en vue de renforcer les services judiciaires dans les provinces du Sud du Royaume. La réalisation de ces nouvelles institutions judiciaires s’inscrit dans le cadre des efforts visant à rapprocher les services de justice des habitants des régions du […] Read more
L’association des Marocains victimes d’expulsion arbitraire d’Algérie en 1975 a appelé, samedi à Rabat, les forces vives de la société marocaine, qu’elles soient des acteurs de la société civile, de défense des droits humains, politiques, médiatiques ou gouvernementaux, à adopter ce dossier et plaider en sa faveur aux niveaux national et international, pour rétablir la […] Read more
L’expérience des procès à distance, engagée dans le cadre des mesures préventives liées à la propagation de la Covid-19, a permis le traitement de 88.079 affaires devant les tribunaux durant la période allant du 27 avril 2020 et la fin de cette même année. Dans son rapport 2020, la présidence du Ministère public affirme qu’un […] Read more
Le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, a affirmé, jeudi, que le gouvernement a retiré du Parlement le projet du Code pénal en vue d’amender ce texte dans sa globalité. Le responsable qui s’exprimait lors d’un point de presse à l’issue de la réunion du conseil de gouvernement […] Read more
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