Les recettes fiscales demeurent concentrées sur deux régions à savoir Casablanca-Settat et Rabat-Salé-Kénitra avec une part de 81,7%, relève la Cour des comptes dans son rapport sur l’exécution du budget de l’Etat 2019 qui souligne que « ce constat n’est cependant fourni qu’à titre de repère ». revenant en détails sur ces disparités, la Cour affirme que […] Read more
L’immobilier, l’électricité et le gaz ainsi que la sécurité et la prévoyance sont les trois secteurs concentrant le plus important des dépenses fiscales. Selon le rapport de la Cour des comptes sur l’exécution du budget de l’État au titre de l’année 2019, ces secteurs concentrent, à parts pratiquement égales, plus que la moitié des dépenses […] Read more
Les ressources financières des partis politiques sont en baisse. Selon la Cour des comptes, le montant de ces ressources pour l’exercice 2018 n’a pas dépassé les 120,84 millions de dirhams. Il était de 128,04 en 2017 et de plus de 367 MDH pendant l’année électorale de 2016. Le montant de la subvention de l’Etat représente […] Read more
La Cour des comptes a relevé, dans son rapport annuel au titre de l’année 2018, certaines défaillances en matière du contrôle sanitaire des produits alimentaires des services de l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires (ONSSA). Selon le rapport, l’actuel régime des agréments et des autorisations a rencontré un certain nombre de contraintes, à […] Read more
La Cour des comptes souligne la nécessité de rassembler et de rapprocher les composantes du secteur audiovisuel public dans un pôle unifié, a indiqué mardi 28 janvier 2020 à Rabat le premier président de la Cour des compte, Driss Jettou. « Une telle initiative a trop tardé et 13 ans après le lancement des premières étapes […] Read more
Le président de la Cour des Comptes, Driss Jettou, a passé son grand oral aujourd’hui devant les deux chambres du parlement. Le Responsable qui exposait les activités des juridictions financières a affirmé que la cour a reçu plus de 232.339 déclarations de patrimoine depuis 2010, date d’entrée en vigueur de ce dispositif. Livrant plusieurs détails […] Read more
La Chambre des représentants tiendra, lundi prochain, une séance plénière consacrée aux questions orales relatives à la politique générale, adressées au Chef du gouvernement. En effet après son passage, hier, à la chambre des conseillers afin de répondre aux questions relatives à la stratégie gouvernementale pour lutter contre la corruption et les programmes sociaux de […] Read more
Marocains, consommez à vos risques et périls ! Le 11 septembre, dans son rapport annuel 2018, la Cour des comptes relève de nombreux manquements de l’ONSSA (Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires), notamment un manque de contrôle dans les opérations de protection sanitaires. Lors de sa création en 2009, l’ONSSA s’est vue fixer […] Read more
La Cour des Comptes recommande la mise en place d’une instance et d’un dispositif impliquant et fédérant les différentes parties prenantes, pour assurer la coordination, le suivi et le reporting de l’exécution du Programme 2030 relatif aux objectifs de développement durable (ODD). Dans son rapport annuel au titre de 2018, la Cour des comptes a […] Read more
Après la présentation du rapport annuel de la Cour des comptes au titre de l’année 2018 à SM le Roi par le Premier Président de la Cour des comptes conformément aux dispositions de l’article 148 de la Constitution et de l’article 100 de la loi n°62.99 formant code des juridictions financières, la Cour des comptes […] Read more
