La société française d’ingénierie Egis Avia a accepté mardi 10 décembre 2019 de payer une amende de 2,6 millions d’euros pour échapper aux poursuites lancées à Paris dans une affaire de corruption portant sur un marché de modernisation de l’aéroport d’Oran, en Algérie.
Cette amende, validée lors d’une audience au tribunal de Paris, a été négociée avec le parquet national financier (PNF) dans le cadre d’une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP).
Elle met fin aux poursuites engagées à l’encontre d’Egis Avia pour des faits de « corruption d’agent public étranger » dans le cadre d’un marché de quatre millions d’euros conclu en 2008 pour la modernisation et l’équipement de l’aérogare d’Oran.
Sollicité par l’AFP, le groupe Egis n’a pas souhaité réagir.
« Le montant de l’amende a été défini en toute transparence et de manière contradictoire », « devant le magistrat instructeur », a insisté lors de l’audience le procureur financier chargé de l’affaire, Jean-Philippe Navarre, en réponse à des critiques fréquentes contre le recours à cette alternative au procès.
La CJIP, introduite par la loi Sapin II en 2016, permet à une entreprise poursuivie pour corruption ou blanchiment de fraude fiscale de négocier une amende sans aller en procès ni passer par une procédure de « plaider coupable ». Elle a été utilisée à cinq reprises seulement depuis sa mise en oeuvre, en premier lieu en 2017 avec la banque HSBC.
