Le Conseil national des droits de l’homme (CNDH) procédera, dès cette semaine, à la remise de nouvelles décisions arbitrales du comité de suivi pour la mise en œuvre des recommandations de l’Instance Equité et Réconciliation (IER) au profit de plusieurs groupes de victimes ou leurs ayants-droit, pour indemnisation des violations graves des droits de l’Homme commises à leur encontre entre 1956 et 1999.
La nouvelle vague de décisions concerne quelque 624 bénéficiaires parmi les dossiers en instance, « et ce en couronnement des efforts déployés durant ces dernières semaines pour la mobilisation des fonds nécessaires à cette opération estimés à près de 87 millions de Dirhams », lit-on sur un communiqué de l’Instance présidée par Amina Bouayach.
Il s’agit de 39 bénéficiaires dont les dossiers étaient incomplets et qui ont présenté les documents manquants, de 80 bénéficiaires parmi les victimes civiles enlevées par le Polisario ainsi que de 28 bénéficiaires parmi les ayants-droit de victimes dont le sort était inconnu et qui ont présenté les documents nécessaires en vue de la finalisation de leurs dossiers. Le reste des dossiers concerne 367 bénéficiaires appartenant au groupe des élèves de Ahermommou qui ont déposé leurs dossiers auprès de l’IER et 110 victimes ou ayants-droits ayant bénéficié de l’intégration sociale.
Pour rappel, SM le Roi Mohammed VI avait chargé, le 6 janvier 2006, le Conseil consultatif, actuellement le Conseil national des Droits de l’Homme, du suivi de la mise en œuvre des recommandations de l’IER, y compris celles relatives à la réparation, l’indemnisation financière, l’intégration sociale, la régularisation administrative et financière et la couverture médicale des victimes ou leurs ayants-droit.
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