Examen Périodique Universel de l’Algérie : 15 ONGs internationales accablent l’Algérie pour ses violations des droits de l’homme systématiques et sa politique de répression

Une table ronde consacrée à l’Examen Périodique Universel (EPU) de l’Algérie, s’est tenue, lundi 14 novembre 2022 à la Maison des Associations, en marge de de la 41ème session de l’EPU au Conseil des Droits de l’Homme.

Cet événement organisé par 15 ONGs, des expertes en migration, des universitaires et des défenseurs des Droits de l’Homme, issus des Provinces du Sud, de Suisse, d’Italie et d’Espagne, a été l’occasion pour présenter les rapports alternatifs des ONGs soumis au Groupe de travail de l’EPU, mais également pour analyser les recommandations émises par les différents Etats lors de l’examen de l’Algérie.

A l’issue de ce débriefing d’ONGs, une déclaration conjointe a été élaborée pour être adressée aux Missions diplomatiques accréditées à Genève, au Haut Commissariat aux Droits de l’Homme (HCDH) et aux ONGs basées à Genève pour leur faire part des résultats et manquements de la communauté internationale quant à la situation des DH en Algérie.

Dans leur déclaration, elles restent sérieusement préoccupés par les violations flagrantes des droits de l’Homme en Algérie, notamment le droit à la liberté d’expression, aux réunions pacifiques, le droit d’association et la liberté de la presse, la non-conformité du Conseil des Droits de l’Homme algérien avec les Principes de Paris, l’abrogation des amendements de l’article 87 bis du Code Pénal algérien qui contiennent une définition vaste du terrorisme et  la non-conformité de la législation algérienne avec les conventions internationales ratifiées. Mais aussi par l’enrôlement des enfants dans les camps de Tindouf et la nécessité de coopérer avec le Représentant Spécial du Secrétaire Général de l’ONU pour le sort des enfants en conflit armé et la dévolution des pouvoirs militaires, administratifs et judiciaire au front polisario. Les ONG suivent avec inquiétude les représailles que subissent les 250 détenus d’opinion accusés de terrorisme et demeurent profondément outrés par l’expulsion massive de plus de 17 000 migrants subsahariens et notent et incombent la responsabilité de l’armée algérienne dans l’augmentation des violations graves des Droits de l’Homme dans les camps de Tindouf.

Les 15 ONGs exhortent l’Algérie à accepter les recommandations des Etats relatives au respect des libertés d’expression, d’opinion, d’association, de réunion pacifique et de religion, appellent à la libération des 250 prisonniers d’opinion détenus en vertu des accusations de terrorisme et exhortent le gouvernement algérien de cesser les pratiques d’expulsion systématique des migrants en les abandonnant au « point zéro » dans le désert. Aussi, elles demandent à l’Algérie, en tant que membre récemment élu au Conseil des Droits de l’Homme, de respecter ses obligations internationales par la ratification des Conventions et Protocoles, appellent le Haut-Commissariat aux Réfugiés (HCR) de l’ONU à veiller au respect du caractère civil des camps de Tindouf et à veiller au recensement de la population et invitent le Haut-Commissariat aux Droits de l’Homme (HCDH) de l’ONU à instaurer des programmes de réhabilitation en faveur des enfants soldats dans les Camps Tindouf et de bénéficier de mesures spécifiques de protection contre leur exploitation par les groupes terroristes œuvrant dans la région du Sahel et du Sahara.

Pour rappel, la délégation algérienne conduite par le Ministre de la Justice, Abderrachid TABI,  après avoir été malmenée par les représentants de plusieurs Etats occidentaux (USA, GB, Allemagne,  Canada,  Espagne, etc) , lors de son EPU, le 11 novembre 2022, sur les restrictions massives apportées à  l’expression des Droits de l’Homme dans ce pays, a formulé un argumentaire mensonger concernant ses engagements de coopération avec les mécanismes de l’ONU. L’Algérie a ainsi prétendu coopérer de « bonne foi » avec les mécanismes de l’ONU et s’est déclarée être prête à recevoir les titulaires de mandat pour les années 2023 et 2024. Cependant, ces affirmations sont fausses, étant donné que le Comité contre la Torture (CAT) avait décidé de suspendre son dialogue avec l’Algérie en raison de son refus de collaboration. – De plus, il convient de souligner que plusieurs Rapporteurs Spéciaux n’ont pas pu effectuer de visite en Algérie, en raison des annulations de dernière minute, à savoir, le Groupe de Travail sur les Disparitions Forcées ou Involontaires (GTDFI), qui, depuis 20 ans, tente de se rendre en Algérie ou le Rapporteur Spécial sur la liberté de rassemblements pacifiques, dont la visite a été annulée sous prétexte des restrictions sanitaires liées à la Covid 19. Concernant la lutte anti-terroriste, le Ministre algérien de la Justice a affirmé qu’il n’existait pas de contradiction entre la législation nationale et internationale en la matière et que la définition du terrorisme relevait du pouvoir discrétionnaire de l’Etat.

Pour ce qui est des poursuites judiciaires envers les activistes, journalistes, influenceurs et militants des Droits de l’homme, le Ministre algérien a affirmé que les poursuites judiciaires sont, très rares et conformes au code pénal, et que la justice, étant indépendante, prend les décisions adéquates.