Le projet de loi 18/01 relatif à la procédure pénale, l’un des plus importants projets de loi régissant la justice pénale, fait enfin son entrée dans le circuit législatif. Adopté hier lors de la réunion hebdomadaire du Conseil de gouvernement, le texte en question est étroitement lié à la protection des droits et des libertés, à la lutte contre le crime organisé, à la sécurité des citoyens et des biens. « De même qu’il est basé sur un équilibre entre la nécessité de lutter contre la criminalité, d’une part, et la nécessité de respecter les droits et libertés des personnes, d’autre part » a souligné le ministre de la Justice Mohamed Aujjar lors de la présentation des grandes lignes de ce texte.
Selon ses élaborateurs, le nouveau texte permettra la conformité du système juridique national aux conventions internationales, aux recommandations et aux observations des organes des Nations unies compétents. Il permettra également d’accompagner le développement des codes pénaux modernes et d’apporter des solutions aux insuffisances relevées au niveau du code pénal telles que le grand nombre des affaires répressives soumises aux tribunaux ou la hausse des personnes présentées à la justice et des personnes en détention préventive avec un taux d’environ 40 pc de la population carcérale
Très attendu au parlement où un texte amendant le code pénal est déjà en cours d’examen, le nouveau texte apporte plusieurs nouveautés notamment l’adoption d’enregistrements audiovisuels lors de l’interrogatoire de personnes placées en garde à vue et soupçonnées d’avoir commis des crimes ou des délits. Le texte prévoit également la nécessité d’accorder le droit de contacter un avocat dès la première heure pour arrêter le suspect, sans exiger une autorisation du ministère public.
