Le Parlement français a adopté définitivement, par un dernier vote des députés, un projet de loi instaurant le pass vaccinal, que le gouvernement veut mettre en œuvre au plus vite face au regain de l’épidémie. Le texte a été adopté par 215 voix contre 58, et 7 abstentions, indique l’agence de presse AFP.
En vertu de ce projet de loi, il faudra pouvoir justifier d’un statut vaccinal pour accéder aux activités de loisirs, restaurants et bars, foires ou transports publics interrégionaux. Le gouvernement espère une mise en œuvre du pass vaccinal autour du 20 janvier, après d’éventuels recours auprès du Conseil constitutionnel.
Les parlementaires socialistes ont prévu de saisir le Conseil constitutionnel pour garantir le respect des « libertés fondamentales », ce qui va repousser de quelques jours la promulgation du projet de loi.
